Paris, le 30 octobre 2022 PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES, DES PROCHES DES VICTIMES DIRECTES D’ATTENTAT, l’AFVT SALUE LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION Le 27 octobre 2022, la Cour de cassation a reconnu aux proches de victimes directes survivantes d’un attentat le droit d’être indemnisés des préjudices subis….
L’indemnisation des proches des victimes d’attentats, l’élargissement des préjudices
Les proches des victimes d’attentat sont souvent qualifiés de victime par ricochet, derrière ce terme se cache des souffrances et des préjudices importants que le fonds de garantie est tenu d’indemniser. La prise en compte de ces préjudices se précise, et l’évolution jurisprudentielle se fait en faveur des proches de…
10 novembre 2014 : coup d’envoi d’un nouveau procès contre ETA
Lundi 10 novembre 2014 Coup d’envoi d’un procès contre sept membres de l’organisation terroriste ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans ce procès, prévu pour durer 4 semaines. Il sera suivi par Maître Géraldine BERGER-STENGER pour l’AfVT.org. Liste des prévenus – M. Zigor GARRO…
CP/ Des élus peuvent-ils soutenir un terroriste ?
Communiqué de presse du 5 juin 2014 Nous soutenir >> DES ELUS DE LA REPUBLIQUE PEUVENT-ILS SOUTENIR UN TERRORISTE D’ETA ? l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) déplore la mobilisation d’élus politiques français et appelle à ne pas oublier les victimes de l’organisation terroriste basque. L’Association française des Victimes…