Du 20 avril au 2 mai 2009 : Conférence internationale de droit aérien à Montréal

Du 20 avril au 2 mai 2009, s’est tenue la Conférence diplomatique internationale de droit aérien de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) à Montréal (Canada). Elle porte sur un « Projet de convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir…

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