Comprendre le déroulement d’un procès pour terrorisme devant la cour d’assises spécialement composée

Les infractions terroristes peuvent être jugées soit devant le tribunal correctionnel soit devant la cour d’assises spécialement composée selon la nature de l’affaire. Si les faits revêtent une qualification délictuelle[1], le tribunal correctionnel est compétent. Toutefois, la gravité des faits de terrorisme, relatifs à la préparation et à la commission…

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Troisième journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme

*** Le 21 août 2020 a eu lieu la troisième journée internationale du souvenir, en hommage aux victimes du terrorisme. Du fait de la situation sanitaire, plusieurs événements en ligne ont été organisés : Conférence « De victimes du terrorisme à messagers de la paix : approche stratégique » La première webconférence était centrée…

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Différents podcasts traitant de la thématique du terrorisme

* * * Ces deux dernières années, de nombreux podcasts ont traité de la thématique du terrorisme sous différents angles. A travers cet article, vous trouverez une sélection, non exhaustive, des émissions qui nous ont marquées. Parmi les principaux angles abordés, vous trouverez la question de la définition du terrorisme, de l’impact du terrorisme sur…

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Attaque à Colombes (Hauts-de-Seine)

Les faits : Lundi 27 avril 2020, à proximité du stade Yves-du-Manoir à Colombes (Hauts-de-Seine) un individu roulant à bord d’un véhicule BMW a volontairement heurté deux policiers à moto ainsi qu’une voiture de la police municipale alors que ceux-ci procédaient à un contrôle routier. Les victimes : Les deux agents à…

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Attaque au couteau à Romans-sur-Isère

*** Une attaque au couteau a eu lieu à Romans-sur-Isère, samedi 4 avril 2020, et a fait deux morts et plusieurs blessés.  En cas de besoin: L’association REMAID 26 a mis en place un guichet unique d’information pour les personnes impliquées. Il faut appeler le 04.75.55.39.34 ou envoyer un mail à…

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Quelles sont les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de l’épidémie du COVID 19 ?

La France, comme le reste du monde, fait actuellement face à une crise sanitaire d’une ampleur considérable. Devant cet état d’urgence sanitaire, notre système pénal doit s’adapter. Ainsi, Le Parlement a eu à débattre d’un projet de loi visant à permettre au gouvernement de réaliser des modifications provisoires. Ce même…

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Attentat du Drugstore : vers un nouveau procès de Carlos.

Le volet judiciaire de l’attentat du Drugstore, commis par Carlos à Paris le 15 septembre 1974, se poursuit. Le 14 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l’arrêt rendu, le 15 mars 2018, par la Cour d’appel de Paris (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2207_14_43882.html). Cet arrêt condamnait Carlos à la…

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