Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le 21 décembre 2018 en raison de charges insuffisantes. Celle-ci a pour effet d’abandonner les poursuites à l’encontre de 7 proches de l’actuel président rwandais, Paul…
Publication du premier décret collectif d’attributions de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le 4 novembre 2018, a été publié au Journal Officiel le premier décret collectif d’attribution de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ce décret a décerné la médaille à 124 personnes, dont 22 à titre posthume. 21 attentats entre 2011 et 2017 sont représentés. 14 personnes de…
Calendrier des procès et réunions de parties civiles
Août 2018 28 août : audience de mise en liberté- Dossier Lafarge- Financement du terrorisme. Septembre 2018 6 septembre : Réunion de parties civiles- Dossier de l’attentat de la Rue des Rosiers (82). 28 septembre : Délibéré- Dossier de l’attentat de la Rue Copernic (80). Octobre 2018 1 et 2…
Le secrétaire général de l’ONU appelle à écouter et soutenir les victimes du terrorisme
L’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles est un impératif moral fondé sur la promotion, la protection et le respect des droits de l’Homme, a déclaré mardi le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, à l’occasion de la première Journée internationale du souvenir en hommage aux victimes…
NOUVEAU: La mise en place des comités locaux d’aide aux victimes
Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis en place dans chaque département. Qu’est-ce qu’un CLAV ? Un CLAV est l’instance de référence pour toute victime d’acte de terrorisme dans le département. Il…
Projet de loi portant sur la création du Juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT).
Ce vendredi 13 juillet, Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé aux associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme la création d’un Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT). Il s’agit d’une des 32 mesures du nouveau plan d’action contre le terrorisme présenté…
Prélèvement à la source, dons et réduction fiscale
Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans…
Un décret pour la médaille accordée aux victimes du terrorisme
Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant l’obtention de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous au…
Comprendre le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
Toute personne ayant été victime d’un acte de terrorisme en France ou toute personne de nationalité française ayant été victime d’un acte de terrorisme à l’étranger a le droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices (dommages corporels, préjudices moraux, préjudices économiques…). L’Association française des Victimes du terrorisme vous informe sur…