D’ici 2022, 75% des condamnés pour terrorisme auront purgé leur peine. Cette situation inquiète. En effet, alors que les aménagements de peine sont reconnus comme un droit pour les détenus, ils sont d’une certaine façon, une exception, pour les auteurs d’infractions terroristes. Le choix est celui de la sécurité. Cependant,…
Attentat Gare Saint Charles : non-lieu prononcé à l’encontre du frère de l’auteur de l’attentat
Les faits se sont déroulés le 1er octobre 2017. Ahmed HANACHI, tunisien en situation irrégulière, tue deux jeunes femmes (Laura Paumier, 21 ans, et Mauranne Harel, 20 ans) à l’arme blanche devant le parvis de la Gare Saint Charles à Marseille. Rapidement cette attaque a été revendiquée par l’Etat Islamique….
PROCES DE REDA KRIKET – du 8 mars au 9 avril 2021
PROCES DE REDA KRIKET – du 8 mars au 9 avril 2021 *** Rappel des faits C’est en mars 2016 que les enquêteurs français découvrent un arsenal de guerre dans un appartement loué par Reda Kriket à Argenteuil. Celui-ci, d’une ampleur inédite selon les enquêteurs, comportait des armes de poing,…
Peine capitale pour l’enlèvement et l’assassinat d’Hervé GOURDEL
Peine capitale pour l’enlèvement et l’assassinat d’Hervé GOURDEL Procès du 18 février 2020, Tribunal d’Alger *** 6 ans après l’enlèvement et l’exécution d’Hervé GOURDEL, s’est tenu le jeudi 18 février 2020 au Tribunal d’Alger le procès des principaux accusés. Si pour la plupart, le jugement a été rendu par défaut,…
Procès des auteurs présumés des attentats contre le restaurant « la terrasse » et l’Hôtel Radisson Blu à Bamako
Le procès des auteurs présumés des attentats de l’hôtel Radisson Blu et du restaurant la Terrasse à Bamako (Mali) en 2015 s’est ouvert le 27 octobre 2020. Rappel des faits Attaque contre le restaurant « La Terrasse » du 7 mars 2015 Le 7 mars 2015, peu après minuit, un homme cagoulé…
Contenu sensible diffusé sur internet : que faire ?
Récemment, l’AfVT a été sollicitée à de multiples reprises au sujet de la diffusion sur les réseaux sociaux de photographies des corps de victimes d’attentat terroristes. La publication et diffusion de ces photos peut causer un second traumatisme pour les victimes et leurs proches, mais est également une atteinte à…
Qui est la nouvelle déléguée interministérielle à l’aide aux victimes ?
Le 29 juillet dernier, Frédérique Calandra a été nommée Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et prend ainsi la relève d’Elisabeth Pelsez qui avait été nommée par décret le 9 août 2017. Pour rappel, le rôle de la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est de coordonner l’action des différents…
Qu’est-ce qu ’ être partie civile ?
*** Après avoir présenté ce qu’est un procès devant la Cour d’Assises spécialement composée pour des faits de terrorisme, nous souhaitons approfondir la notion de partie civile. Peu citée dans les médias et méconnue du grand public, le statut de partie civile a pourtant un rôle fondamental lors des procès…
Comment juger l’absence ?
Comment juger l’absence ? Comment juger les djihadistes absents lors des procès ? En cette période particulièrement chargée sur le plan judiciaire, des procès pour des faits de terrorisme s’ouvrent malgré l’absence des accusés. Présumés mort ou en fuite, l’absence de certains djihadistes à leur propre procès questionne sur la façon de…
Article sur l’enregistrement audiovisuel du procès Charlie Hebdo
Par une décision datant de juin 2020, le premier président de la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel de l’intégralité des audiences pour le procès des attentats de janvier 2015, qui débutera le 2 septembre prochain au Tribunal judiciaire de Paris. Si l’enceinte judiciaire est habituellement protégée de…