Réunion au sein du Tribunal judiciaire dans le dossier de l’attentat du Grand Bassam (Côte d’Ivoire)

Le 25 mars 2022 s’est tenue une réunion au sein de l’Auditorium Pierre Drai du Tribunal judiciaire de Paris au sujet de l’avancement de l’instruction dans le dossier concernant l’attentat du Grand Bassam du 13 mars 2016. L’AfVT était présente aux côtés de son avocat Maître Casubolo-Ferro. Les trois juges…

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Retour sur l’audience du mardi 15 mars 2022 : quand l’audience se retrouve sans la défense

Le mardi 15 mars 2022, 92ème jour d’audience, restera une journée éprouvante dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre. Cette journée, consacrée au deuxième interrogatoire de l’accusé Salah Abdeslam devant la Cour d’assises spécialement composée, a été pleine de rebondissements. La raison principale de cette émotion : un…

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Les éléments forts de la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray

Semaine 4 Lundi 7 mars 2022 Aujourd’hui, s’ouvre la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Au programme : plaidoiries des avocats des parties civiles et réquisitoire du Ministère public. L’audience reprend à 9h45. L’un des assesseurs titulaires étant absent pour raisons de santé, le Président annonce qu’il est remplacé….

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Décret du 12 mars 2022 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

En date du 12 mars 2022, a été publié un décret du Président de la République portant mention du nom des victimes d’attentats auxquelles la médaille nationale a été attribuée. Vous pouvez consulter le décret sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340498 Pour rappel, c’est le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016…

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Les éléments forts des interrogatoires des accusés au procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray

Semaine 3 Mercredi 2 mars 2022 L’audience reprend en cette troisième semaine de procès dans la salle des assises Voltaire. En l’absence de deux témoins, le Président annonce qu’il est passé outre. L’audition du neveu du père Hamel, partie civile Les parties civiles ne prêtant pas le serment, il commence…

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Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les affaires relatives aux attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)

Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises pour pouvoir se constituer partie civile lors d’un procès pénal : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention…

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