ARRÊT CIVIL DU PROCÈS DE L’ATTENTAT DE NICE – COUR D’ASSISES – PARIS

Le vendredi 26 mai 2023, la cour d’assises spéciale de Paris s’est prononcée sur la recevabilité des 2542 constitutions des parties civiles. Elle a jugé recevables un grand nombre des constitutions des parties civiles relatives au procès de l’attentat de Nice. Le parquet national antiterroriste a contesté la recevabilité de…

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Attentat du 17 août 1995

Les faits Le 17 août 1995 à 17h10, un attentat a eu lieu à proximité de l’Arc de triomphe à Paris. Une bonbonne de gaz a été dissimulé dans une poubelle au coin de l’avenue de Friedland et de la place Charles-de-Gaulle.   Les victimes Cette explosion a blessé dix-sept…

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Veille juridique – Février

Actualité judiciaire   Cour d’assises spécialement composée de Paris, vendredi 17 février 2023 : condamnation en appel d’Hamou BENLATRECHE dans le procès des militaires renversés à Levallois. Pour en savoir plus : Militaires renversés à Levallois en 2017: 30 ans de prison pour Hamou Benlatreche (tv5monde.com)   Tribunal correctionnel de Paris, vendredi…

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Procès d’Hamou BENLATRECHE

Le procès en appel d’Hamou BENLATRECHE – Attaque contre des militaires à Levallois-Perret I. Faits Le 9 août 2017, Hamou BENLATRECHE, ressortissant algérien, blesse avec sa voiture six soldats de l’opération Sentinelle à Levallois-Perret, avant de prendre la fuite en direction de la Belgique. Il fut interpellé sur une autoroute…

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Décision de la Cour de cassation relative au périmètre des parties civiles dans les attentats terroristes

Décision de la Cour de cassation datant du 24 janvier 2023 relative au périmètre des parties civiles dans les attentats terroristes Le 24 janvier 2023, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question relative aux personnes pouvant se constituer partie civile, dans le cadre d’attentats terroristes. La…

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Procès de Jonathan GEFFROY

Procès de Jonathan GEFFROY, Latifa CHADLI et Denise POTENCIANO I. Faits Jonathan Geffroy, de nationalité française, s’est converti à l’islam au contact de son ex-femme. Sa radicalisation avait été initiée progressivement au contact des frères CLAIN et d’autres membres de l’organisation de l’Etat islamique. Jonathan GEFFROY et Latifa CHADLI se…

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