Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les affaires relatives aux attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)

Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises pour pouvoir se constituer partie civile lors d’un procès pénal : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention…

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Qu’est-ce que les QER (Quartiers d’évaluation de la radicalisation) ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler des « QER », les Quartiers d’évaluation de la radicalisation. Mais que se cache réellement derrière cet acronyme ? Quelle est la réalité de ces quartiers et quels en sont les résultats ? L’équipe de l’AfVT vous donne quelques réponses à l’heure où plus de 1000 détenus en…

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Les éléments forts de la première semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray

Le procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray se déroule pendant quatre semaines près la Cour d’assises de Paris. L’AfVT s’est constituée partie civile dans le cadre de ce dossier en étant représentée par Maître Antoine CASUBOLO FERRO. L’équipe de l’AfVT assure une présence ponctuelle aux audiences et publiera trois…

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