Hommage aux femmes assassinées dans la Mitidja par les islamistes pendant les années 90
8 mars 2013, Alger (Algérie)
Les articles du Code pénal et de procédure pénale applicable
ARTICLE DU CODE PÉNAL, DÉFINITION DES ACTES DE TERRORISME Livre IV, Titre II: Du terrorisme Article 421-1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :…
6 mars 2013 : lettre d’information de l’AfVT.org
Lettre d’information du 6 mars 2013 Nous soutenir >> Cérémonies en hommage aux victimes de Toulouse et de Montauban Un an déjà… L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) est invitée à participer à deux cérémonies en mémoire des victimes de Toulouse et Montauban, le 11 et le 15 mars…